Mentions légales de Loc Cinéclair

MENTIONS LÉGALES — LOC-CINÉCLAIR

Dernière mise à jour : 28/06/2026

Retrouvez ici toutes les informations légales concernant LOC-CINÉCLAIR, votre partenaire pour la location de costumes, d'anciens uniformes, d'accessoires, de petits décors et d'ancien matériel photo et vidéo à Elne. Nous nous engageons à la transparence et au respect des réglementations en vigueur.

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site loc-cineclair.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : M. Cebollada Jérôme

• Adresse : 24 Avenue du Général Leclerc, 66200 Elne

• Statut professionnel : Entreprise Individuelle (EI)

• SIRET : 44217318300140

• Responsable de la publication : M. Cebollada Jérôme — info.cineclair@gmail.com

• Webmaster : M. Cebollada Jérôme

2. Hébergement

Le site internet est hébergé par la plateforme de création de sites web WebAdore.

• Société : JouwWeb B.V. (WebAdore)

• Adresse : Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas

• Site web : www.webadore.fr

3. Propriété intellectuelle

M. Cebollada Jérôme (LOC-CINÉCLAIR) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment : les textes, visuels, photographies, graphismes, logos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de M. Cebollada Jérôme.

4. Limitation de responsabilité

LOC-CINÉCLAIR ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site loc-cineclair.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel informatique obsolète ou défectueux, soit de l’apparition d’un bug, d’un virus ou d’une incompatibilité technique.

5. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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6. Liens hypertextes

Le site loc-cineclair.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, réseaux sociaux...). Cependant, LOC-CINÉCLAIR n’a pas la possibilité de vérifier en permanence le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité quant aux risques de contenus illicites ou de sécurité sur ces plateformes tierces.