Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Loc-cineclair.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Mr Cebollada Jérôme, 24 Avenue du Général Leclerc 66200 Elne

• Statut professionnel : Entreprise Individuelle

• SIRET : 44217318300140 

• Responsable publication : Mr Cebollada Jérôme - Info.cineclair@gmail.com

• Webmaster : Mr Cebollada Jérôme 

2. Hébergement

Le site est hébergé par la plateforme de création de sites web WebAdore.

• Société : JouwWeb B.V. (WebAdore)

• Adresse : Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas

• Site web : www.webadore.fr

3. Propriété intellectuelle

Monsieur Cebollada Jérôme Loc-cineclair.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, images, graphismes, logo, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mr Cebollada Jérôme.

4. Limitation de responsabilité

[Votre Nom/Entreprise] ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Loc-cineclair.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

5. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée à l'adresse de l'éditeur du site.

6. Liens hypertextes

Le site Loc-cineclair.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, monsieur Cebollada Jérôme/Loc Cinéclair n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.